Conditions générales

Conformité à la Loi 25 (Québec)


1. Responsable de la protection des renseignements personnels
Le responsable de la protection des renseignements personnels est en charge d'assurer le respect de cette politique.
Responsable de la protection des renseignements personnels
Courriel : info@mbassurance.ca
 
2. Renseignements personnels collectés
Nous pouvons recueillir les renseignements suivants :

  • Nom, prénom
  • Adresse courriel
  • Numéro de téléphone
  • Adresse postale
  • Informations liées à une soumission ou une réclamation
  • Données de navigation sur le site (cookies, adresse IP, etc.)

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3. Finalités de la collecte
Ces renseignements sont utilisés pour :

  • Traiter vos demandes d’information ou de soumission
  • Vous fournir nos services
  • Communiquer avec vous
  • Améliorer l’expérience utilisateur sur notre site
  • Respecter nos obligations légales et réglementaires


4. Consentement
En remplissant un formulaire ou en naviguant sur notre site, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de vos renseignements personnels tels que décrits dans cette politique. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en nous écrivant à l’adresse mentionnée ci-dessus.
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5. Partage de vos renseignements
Vos renseignements peuvent être partagés avec :

  • Nos employés autorisés
  • Des partenaires ou fournisseurs de services (hébergement, traitement de données), situés au Québec ou à l’extérieur du Québec, avec les mesures de protection nécessaires

Aucun renseignement n’est vendu à des tiers.

6. Témoins de navigation (cookies)
Notre site utilise des témoins (cookies) pour analyser le trafic et améliorer l’expérience de navigation. Vous pouvez gérer vos préférences ou désactiver les témoins à tout moment via les paramètres de votre navigateur.

7. Sécurité et conservation
Nous appliquons des mesures de sécurité strictes pour protéger vos données (pare-feux, contrôle d’accès, etc.). Les renseignements sont conservés pour la durée nécessaire aux fins prévues, puis supprimés ou anonymisés de façon sécuritaire.

8. Vos droits
Conformément à la Loi 25, vous avez les droits suivants :

  • Accéder à vos renseignements personnels
  • Demander leur rectification ou leur suppression
  • Retirer votre consentement
  • Déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information


9. Modifications
Cette politique peut être mise à jour. Toute modification sera publiée sur cette page avec une mention claire de la date de mise à jour.
Dernière mise à jour : 1 juillet 2025